Politique de retour et de remboursement
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux rétractations et aux remboursements des commandes passées sur le site benaluremorque.fr.
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter BENALU SAS par e-mail :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans les Conditions Générales de Vente.
2. Conditions de retour
Après avoir informé BENALU SAS de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour les remorques, le client doit notamment veiller à ce que le produit soit retourné avec ses accessoires, équipements, documents et éléments fournis lors de la livraison, lorsque ceux-ci sont nécessaires à son identification et à son utilisation.
3. Frais de retour
Les frais directs liés au retour du produit sont à la charge du client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, sauf lorsque BENALU SAS indique expressément le contraire ou lorsque la réglementation applicable prévoit une autre répartition.
Compte tenu des dimensions et du poids pouvant caractériser certains produits, notamment les remorques, les frais de retour peuvent être importants.
Lorsque le coût du retour ne peut pas être raisonnablement calculé à l'avance, le client peut contacter BENALU SAS avant toute commande afin d'obtenir des informations sur les modalités applicables.
4. Produits endommagés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter BENALU SAS dans les meilleurs délais à l'adresse :
Le client est invité à fournir :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème rencontré ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l'emballage lorsque celui-ci présente des dommages.
Les produits défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties légales applicables.
Les frais de retour d'un produit reconnu comme défectueux ou non conforme sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
5. Garanties légales
Les produits vendus par BENALU SAS bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
6. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par le Code de la consommation.
Notamment, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.
Lorsque l'une de ces exceptions s'applique, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
7. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, BENALU SAS rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
8. Délai de remboursement
BENALU SAS effectue le remboursement dans le délai légal applicable à compter de la réception de la demande de rétractation.
BENALU SAS peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
9. Échange de produit
BENALU SAS ne propose pas nécessairement d'échange automatique.
Lorsqu'un client souhaite obtenir un autre produit, il peut être invité à retourner le produit initial conformément aux conditions applicables et à effectuer une nouvelle commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
10. Produits non reçus
Si le client indique ne pas avoir reçu sa commande alors que celle-ci est indiquée comme livrée, il doit contacter BENALU SAS à :
BENALU SAS pourra demander les informations nécessaires afin de vérifier la situation auprès du transporteur.
11. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit contacter BENALU SAS avant l'expédition du produit à l'adresse :
Le client doit indiquer :
-
son nom et prénom ;
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
le motif du retour lorsqu'il s'agit d'une demande autre que l'exercice du droit de rétractation.
BENALU SAS communiquera au client les instructions nécessaires au retour.
Aucun produit ne doit être retourné à une adresse différente de celle communiquée par BENALU SAS pour le retour.
12. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une réclamation, vous pouvez contacter :
BENALU SAS
Rue ZAL de la Souchez
62800 Liévin
France
E-mail : contact@benaluremorque.fr
Téléphone : +33 7 45 61 06 04